En 2026, la souveraineté numérique est sortie des textes politiques de l’UE pour entrer dans les arbitrages quotidiens des DPO, CTO et CISO. Au moment même où votre organisation partage ses informations les plus sensibles — lors d’une fusion-acquisition, d’une cession d’actifs, d’un refinancement ou d’une levée de fonds — une question simple doit guider vos choix : la plateforme qui stocke et traite vos données, et l’entreprise qui l’exploite, sont-elles entièrement et exclusivement soumises à la juridiction européenne ?
Cet article explique ce que recouvre réellement la souveraineté numérique, pourquoi elle compte dans les transactions et comment l’intégrer à votre prochain choix de plateforme transactionnelle.
1. Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique désigne la capacité des individus, des entreprises et des États à agir, se développer et décider de manière autonome dans l’espace numérique, sans dépendre de fournisseurs étrangers. Les définitions sont souvent abstraites ; pour les équipes deal et les responsables sécurité, elle se résume en pratique à trois questions.
- Souveraineté des données – Qui peut accéder à vos données, au titre de quelles lois, et où sont-elles stockées et traitées ?
- Souveraineté des infrastructures : – Qui possède et opère l’infrastructure sous-jacente (data centers, piles cloud), et quelle juridiction peut la contraindre ?
- Souveraineté technologique : – Qui développe et contrôle les logiciels et l’IA qui traitent vos données, et existe-t-il des services ou modèles externes que vous ne pouvez ni auditer ni maîtriser totalement ?
Point clé : ces questions valent toujours à la fois pour la technologie et pour l’entité juridique qui l’exploite. Une plateforme peut être hébergée dans un data center de l’UE tout en étant contrôlée par une entreprise non européenne, donc potentiellement soumise à des obligations légales étrangères.
En 2026, être « souverain » signifie pouvoir répondre à ces questions de façon crédible — non seulement pour votre SI de base, mais aussi pour des outils spécialisés comme les plateformes de due diligence, Q&A, revue documentaire et collaboration transactionnelle. Ce n’est pas une nuance théorique : une affaire récente en France illustre ce qui se produit lorsque l’origine d’une plateforme et sa juridiction entrent en conflit avec les attentes de souveraineté.
Un rappel récent du Sénat français
La tension autour de la souveraineté n’a rien d’abstrait. En juin 2025, lors d’une audition de la commission d’enquête du Sénat français sur les marchés publics, le directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France a reconnu que l’entreprise ne pouvait pas garantir que des données stockées en France seraient à l’abri de demandes judiciaires américaines. Interrogé sur le fait que Microsoft finirait par remettre des données hébergées en France si un juge américain l’ordonnait, il a confirmé que l’entreprise s’y conformerait une fois les étapes d’examen interne épuisées.
Cet épisode montre à quel point le CLOUD Act « suit » le fournisseur plus que l’emplacement du serveur, et pourquoi l’utilisation de piles cloud sous contrôle américain pour des charges de travail sensibles — comme les données de santé ou les initiatives de « cloud de confiance » — est devenue particulièrement controversée en France. Pour les fusions-acquisitions privées, les transactions immobilières ou les opérations de financement, le raisonnement est identique : si votre plateforme est soumise à un droit non européen, le fait d’être « hébergée dans l’UE » ne suffit pas à garantir une souveraineté numérique réelle.
2. Pourquoi la souveraineté numérique est-elle une priorité en 2026 ?
Des épisodes comme celui-ci expliquent en partie pourquoi la souveraineté numérique est devenue, en 2026, une priorité à la fois politique et opérationnelle en Europe. Le contrôle des données, des capacités de calcul et de l’infrastructure cloud est désormais perçu comme un levier de compétitivité économique, de résilience démocratique et d’autonomie géopolitique. L’UE et les associations industrielles pointent notamment deux faiblesses structurelles :
- Une poignée d’hyperscalers non européens captent encore l’essentiel du marché cloud européen (environ deux tiers, selon certaines estimations).
- Des charges de travail critiques — en particulier dans le secteur public, la finance et les industries stratégiques — reposent souvent sur des plateformes régies par des droits étrangers.
En réponse, on observe :
- Une accélération des investissements dans les initiatives de « cloud souverain », avec une hausse marquée attendue des dépenses européennes sur les prochaines années.
- Des annonces d’offres de « cloud souverain européen » par de grands fournisseurs américains, via des entités européennes et des contrôles renforcés.
- Des recommandations invitant DSI et RSSI à traiter la souveraineté comme un pilier de la résilience numérique et de la stratégie cloud — et non comme un sujet de conformité marginal.
Dans les secteurs où les transactions et/ou la confidentialité sont centrales (M&A, immobilier, private equity, banque, énergie, et même défense), ce mouvement concerne directement l’endroit où vous stockez et partagez l’information la plus sensible : votre data room.
3. Le contexte juridique : CLOUD Act, RGPD et Schrems II
L’urgence autour de la souveraineté vient en grande partie de la tension entre le cadre européen de protection des données et certaines lois extraterritoriales.
- Le CLOUD Act américain permet aux autorités américaines d’exiger d’un fournisseur relevant de la juridiction américaine la remise de données dont il a la « possession, garde ou contrôle », quel que soit l’endroit où ces données sont physiquement stockées.
- Le RGPD (notamment l’article 48) et l’arrêt Schrems II de la CJUE encadrent strictement l’accès étranger aux données personnelles de l’UE et mettent en avant les risques liés à des pouvoirs de surveillance jugés disproportionnés aux États-Unis.
Concrètement :
- S’appuyer sur un fournisseur cloud ou SaaS basé et contrôlé aux États-Unis peut créer une tension structurelle : il peut être légalement contraint d’obéir à des injonctions américaines, y compris pour des données hébergées dans l’UE.
- Le simple fait d’être « hébergé dans l’UE » ne suffit plus si le fournisseur n’est pas européen, ou si des sous-traitants non européens interviennent dans le traitement ou les flux.
Pour des transactions à forts enjeux (documents confidentiels, informations investisseurs, stratégie, prix, risques), ce n’est pas une hypothèse de laboratoire : cela touche directement vos plateformes de due diligence, vos Q&A et vos dispositifs d’archivage post-transaction.
4. Pourquoi est-ce crucial pour votre prochaine transaction ?
Dans une transaction, vous ne faites pas que déposer quelques PDF : vous exposez l’essentiel des informations sensibles de votre organisation — ou de vos clients — à une plateforme tierce.
Le workflow type ressemble souvent à ceci :
- Vous centralisez tous les documents de due diligence dans une data room : financiers, contrats, éléments réglementaires, dossiers techniques.
- Acheteurs, prêteurs, avocats et conseils collaborent, posent des questions, laissent des commentaires.
- Vous utilisez parfois des fonctions de chat et de collaboration intégrées pour clarifier et partager des liens.
- À la clôture, vous archivez une version « figée » de la data room à des fins légales et réglementaires, en numérique ou via support physique.
À chaque étape, les questions de souveraineté reviennent :
- Votre fournisseur est-il réellement établi et contrôlé en Europe, ou soumis à une législation extraterritoriale (comme le CLOUD Act) même s’il met en avant des serveurs dans l’UE ?
- Les communications liées à la transaction sont-elles contenues dans la plateforme, ou basculent-elles vers des outils relevant de juridictions non européennes, ajoutant un risque transfrontalier ?
- L’IA utilisée pour la recherche, la traduction ou l’analyse documentaire s’appuie-t-elle sur des services externes (ou des hyperscalers) que vous ne pouvez pas auditer complètement ?
Si la réponse honnête est « nous ne savons pas » ou « oui, c’est basé aux États-Unis », votre prochaine transaction s’appuiera probablement sur des outils qui ne suivent pas la trajectoire européenne en matière de souveraineté numérique. Drooms est une plateforme européenne entièrement développée en interne, ce qui en fait un choix évident pour les négociateurs qui recherchent la souveraineté numérique.
5. Pourquoi l’origine de la plateforme compte désormais plus que l’emplacement du serveur
Pendant des années, la question standard en due diligence était : « Nos serveurs sont-ils dans l’UE ? ». En 2026, cette question reste pertinente — mais elle n’est plus déterminante. La question centrale devient : « Sous quelles lois la plateforme opère-t-elle réellement ? ».
Les orientations et analyses récentes sur le cloud souverain insistent généralement sur deux modèles d’exploitation :
- Modèle d’isolation totale UE : fournisseur détenu dans l’UE, opéré dans l’UE, et soumis uniquement au droit de l’UE (ou équivalent). Drooms illustre au mieux ce modèle d’isolation totale.
- Modèle “garde-fous” fournisseurs non européens proposant des régions UE avec des contrôles additionnels, tout en restant sous le contrôle d’une maison mère non européenne.
Les deux approches peuvent coexister dans une stratégie cloud globale. Mais pour des charges de travail ultra-sensibles — comme les plateformes transactionnelles et les data rooms — l’isolation totale dans l’UE offre trois avantages :
- Aucune exposition primaire aux lois étrangères de surveillance ou de divulgation.
- Une analyse juridique plus simple pour les DPO et conseils : un régime principal, plutôt que plusieurs cadres qui se superposent.
- Un signal plus clair aux régulateurs, investisseurs et contreparties sur votre posture de risque.
L’emplacement des serveurs reste important, mais en 2026, la souveraineté dépend surtout de l’origine de la plateforme, de sa structure de propriété et du contrôle de la pile technologique — pas uniquement du code postal du data center.
6. Mesures pratiques : intégrer la souveraineté numérique à votre stratégie transactionnelle
Si vous envisagez une opération dans les 12 à 18 prochains mois, voici des actions concrètes pour intégrer la souveraineté numérique à votre démarche.
6.1 Intégrer la souveraineté dans l’appel d’offres et la checklist
Ajoutez des questions explicites pour toute data room ou plateforme de transaction évaluée :
- Où se situe le siège de votre entreprise, et de quelle juridiction relevez-vous ?
- Êtes-vous détenu ou contrôlé par une entité non européenne ?
- Où se trouvent vos data centers principaux et de secours ? Qui les détient et les exploite ?
- Faites-vous appel à des sous-traitants non européens ?
- Comment votre IA est-elle entraînée, et est-elle développée en interne ?
- Comment traitez-vous les demandes d’autorités publiques provenant de l’extérieur de l’UE ?
6.2 Traiter l’IA comme une composante de votre architecture de souveraineté
Si vous utilisez l’IA en due diligence — via un assistant intégré ou via des outils externes — considérez-la comme une brique de souveraineté à part entière, et non comme un simple add on. Questions clés :
- Où l’IA s’exécute-t-elle concrètement (quel cloud, quelle région) ?
- Une partie de vos données est-elle envoyée à des modèles externes, ou utilisée pour les entraîner ?
- Pouvez-vous démontrer, à la demande d’un régulateur ou d’une contrepartie, que votre due diligence augmentée par IA respecte les exigences européennes de protection des données et de souveraineté ?
En 2026, beaucoup d’organisations réalisent que « l’IA partout » ne peut pas cohabiter avec « le contrôle nulle part ». Le modèle qui s’impose : une IA développée en interne et hébergée sur une plateforme souveraine, maîtrisée et correctement gouvernée — comme Drooms.
7. Perspectives : 2026, une année charnière
De nombreux observateurs estiment que 2026 sera un tournant pour les ambitions européennes en matière de souveraineté technologique, notamment dans le cloud et l’IA. Les initiatives en cours — comme une éventuelle loi sur le développement du cloud et de l’IA, un durcissement des règles d’achat public et des cadres sectoriels (DORA, NIS2, AI Act) — pousseront les organisations à examiner de plus près leurs dépendances numériques.
Pour les secteurs à forte intensité transactionnelle, c’est davantage une opportunité qu’une charge de conformité :
- Rationaliser vos opérations autour d’une plateforme souveraine.
- Réduire l’incertitude juridique et le risque réputationnel liés à l’accès extraterritorial.
- Envoyer un signal plus fort de confiance et de gouvernance aux investisseurs, prêteurs et contreparties.
Si votre objectif est réellement de protéger votre prochaine transaction des juridictions étrangères, une seule voie est cohérente : choisir une plateforme européenne comme Drooms.
